Conditions de vente

MATERIEL NEUF, DE DESTOCKAGE, DE LIQUIDATION ou DE FIN DE SERIE.

Indication pour le matériel vendu :

Tout le matériel en vente sur ce site est vendu en l'état, neuf.

Matériel neuf:

Objet neuf, n'ayant jamais servi, vendu dans son emballage d'origine (lorsqu'il y en a un). L'emballage est le même que celui de l'objet vendu en magasin, sauf si l'objet a été emballé par le fabricant dans un emballage non adapté pour la vente au détail, comme une boîte non imprimée ou une poche en plastique. 
Ou encore, objet neuf n'ayant jamais servi, sans aucune marque d'usure. L'emballage d'origine peut être manquant ou la boîte de l'objet peut avoir été ouverte et non recelée. Objet neuf n'ayant jamais servi, avec défauts mineurs ou présentant un léger défaut de fabrication ou encore des traces d'étiquetage ou de colle d'étiquette.

RENSEIGNEMENTS, CONSEILS et FICHES TECHNIQUES

Toutes les dimensions, les spécifications et les photographies ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavs dans l’intérêt de l’amélioration des descriptions des produits.

De ce fait, la fourniture de renseignements, informations, conseils ou préconisations n’est faite qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de l'entreprise. Il appartient, en conséquence, au client de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs et, s’il estime ne pas avoir la compétence nécessaire pour l’exécuter lui-même, de recourir aux services d’un conseil qualifié et spécialisé de son choix.

LES CONDITIONS DE GARANTIE

Si vous rencontrez un problème avec votre acquisition, il sera soit, remplacé par un produit identique ou équivalent ou encore remboursé.

De même, dans les jours qui suivent votre achat (maximum 5 jours), si vous changez d'avis, après accord avec nos services, nous vous rembourserons les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition et réception) après que vous nous l'ayez renvoyé. A réception du matériel conforme, le remboursement se fera dans un délai maximum de quinze jours. 

La garantie s'applique uniquement si l'appareil est accompagné de la facture ou du reçu original (sur lesquels sont indiqués la date de l'achat, le type du produit ainsi que votre nom et/ou adresse). FranceBrico se réserve le droit de refuser la garantie gratuite, dans le cas où les documents mentionnés ci-dessus ne peuvent être présentés ou que les informations qu'ils doivent contenir se révèlent incomplètes ou illisibles.

Cette garantie ne couvre pas les détériorations résultant d'adaptations de réglages qui peuvent être apportés au produit, sans l'accord écrit préalable de FranceBrico, notamment pour respecter les normes techniques ou de sécurité nationale ou locale en vigueur dans tout pays, ainsi qu'un de ceux pour lesquels le produit a été conçu et fabriqué à l'origine.

a) Pour les produits du type pièces détachées: le demandeur doit faire diagnostiquer et faire constater la panne par un professionnel avant de nous le retourner.
Car à la réception du produit, ce dernier est testé par nos services :
- Si le produit est fonctionnel : frais de gestion 50€ HT + port à payer.
- Si le produit est défectueux : FranceBrico assure l'échange par le même modèle neuf ou révisé en usine selon disponibilité en stock ou bien propose un autre modèle de qualité équivalente.

b) Pour les systèmes complets :
Fournir une description de la panne.
Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires.

Cette garantie ne couvre aucun des points suivants :

Entretien périodique et réparation ou remplacement de pièces par suite d'usure normale. Ne couvre pas le matériel installé par des personnes non qualifiées.

Toute adaptation ou modification visant à améliorer le produit tel qu'il a été acheté et tel qu'il est décrit dans le mode d'emploi, sans l'accord écrit préalable de FranceBrico.

Coûts de transport pour le retour du matériel au domicile et tous risques de transport liés directement ou indirectement à la garantie de ce produit.

Détériorations résultant d'un mauvais emploi y compris, mais non exclusivement :

Une utilisation inappropriée du produit ou ne respectant pas les instructions du fabricant quant à l'utilisation et l'entretien corrects du produit

Une installation ou une utilisation du produit non conforme aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé.

Réparation effectuée par des réparateurs non qualifiés ou agréés. Accidents, foudre, inondation, incendie, mauvaise aération ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité de FranceBrico.

Cette garantie ne limite aucunement les droits statutaires du client sous les lois nationales en vigueur, ni les droits du client face au revendeur, fixés dans leur contrat de vente/achat. (En France, vous bénéficiez en tout état de cause des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants du code civil).

ATTENTION : la garantie offerte par FranceBrico n'est valable que pour la France Métropolitaine. Les frais de port pour l'étranger ne seront pas pris en charge par FranceBrico.

N'EST PAS GARANTIE, NI REPRIS, NI ÉCHANGE :

- Les consommables, exemple : Ruban, bande, mèche, trépan, lame, batteries, accu, chargeur, pile, etc.

Eco participation

Financement des DEEE Selon l'article 17, du decret n°2005-829 du 20/07/05 relatif à la "composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements", à partir du 15 novembre 2006, les consommateurs participent au financement de la filière de recyclage grâce à une éco participation. Le montant de ces éco participations est défini par l'éco organisme en charge du recyclage (4 éco organismes agréés par le ministère), et varie en fonction de la nature du produit (téléviseur, frigo, portable...). Pour tous les produits présents sur le site assujettis à ce décret, cette contribution environnementale est incluse dans le prix de vente. La visualisation du montant de cette éco participation est visible sur les fiches produits, dans le panier et dans la facture. En effet, tous les produits vendus sur ce site ne sont pas assujettis à cette éco participation. 
L'éco participation est obligatoire uniquement pour les produits d'équipements électriques et électroniques neufs mis sur le marché après le 13 Août 2005.

Afin d'assurer la collecte de vos DEEE, plusieurs solutions s'offrent à vous : - Les collectivités ont mis en place un système de collecte près de chez vous. Pour plus d'information rapprochez-vous de votre mairie. Nous reprenons votre produit en fin de vie contre l'achat d'un produit neuf de même type. Les produits repris doivent être de catégorie similaire ou avoir les mêmes fonctions que le produit neuf acheté. 
Nous assurons gratuitement le recyclage de manière citoyenne et écologique de votre appareil en fin de vie. Les frais de port des produits en fin de vie depuis votre domicile à notre plateforme restent à votre charge. Avant de nous retourner vos produits en fin de vie, et afin de vous communiquer la procédure de retour de vos produits, merci de nous faire votre demande par mail à l'adresse suivante : contact@francebrico.fr.


DUREE DE GARANTIE : (sauf autres durées, précisés dans le descriptif de l'article).
Neuf : un an
Voir les conditions détaillées ci-dessus.

La facture est établie en Hors Taxes avec la mention : TVA non applicable, Article 293B du CGI.